Confidentialité, conditions et politiques

Confidentialité

AC Nexus Trading Inc. respecte la vie privée des acheteurs, des fournisseurs, des visiteurs et de toute personne qui communique avec nous. Cette section explique comment les renseignements sont traités lorsque vous utilisez acnexustrading.com, nous transmettez un besoin, postulez comme fournisseur ou correspondez avec nous dans le cours normal des affaires.

Ce que nous recueillons

L'essentiel de ce que nous détenons est de l'information d'entreprise plutôt que des renseignements personnels, mais les deux arrivent ensemble et nous traitons les deux avec soin.

• Des acheteurs : votre nom, votre entreprise, votre fonction, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone si vous le fournissez, le lieu de livraison, le besoin lui-même, ainsi que tout dessin, devis technique ou pièce jointe que vous nous envoyez.
• Des fournisseurs : les coordonnées de votre entreprise et son pays d'immatriculation, une personne-ressource, les catégories et les capacités que vous déclarez, les certifications, ainsi que les prix et les conditions d'une offre. Une candidature de fournisseur crée aussi un accès : elle enregistre donc un mot de passe que vous choisissez — nous le conservons sous forme de hachage et ne pouvons pas le lire.
• De quiconque utilise ce site : des renseignements techniques de base comme le type de navigateur, l'information sur l'appareil, la page de provenance et les données d'interaction, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Ce que nous en faisons

Répondre aux demandes, préparer des cotations, évaluer et approuver des fournisseurs, passer et gérer des commandes, organiser la livraison et les documents, offrir du soutien, tenir nos propres registres commerciaux et comptables, et respecter nos obligations légales, y compris les exigences douanières, fiscales et en matière de sanctions.

Ce que nous ne communiquons pas, et c'est précisément le point

Nous sommes un intermédiaire, et tenir les deux parties séparées n'est pas une politesse — c'est le service.

• Un fournisseur n'apprend pas qui est l'acheteur. Une demande transmet un devis technique préparé à partir de votre besoin, sans votre identité, sans votre budget et sans le nom des autres entreprises approchées.
• Un acheteur ne voit pas les coûts des fournisseurs, les offres concurrentes ni les notes internes.
• Un fournisseur ne voit pas à quel prix nous avons vendu, ni ce que d'autres ont offert.
• Lorsqu'une destination doit être divulguée pour chiffrer le fret ou pour expédier la marchandise, il s'agit d'une étape précise et consignée, et nous en informons l'acheteur.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons de coordonnées, et nous ne constituons pas de listes à partir de ce qui passe par le bureau.

Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour la livraison de courriels, l'infrastructure Web et logicielle, le fret, le courtage en douane et les services professionnels. Les renseignements ne leur sont communiqués que dans la mesure raisonnablement nécessaire à l'exécution du travail ou au respect de la loi, et non pour leurs propres fins.

Où les renseignements sont conservés

Le commerce international suppose que les renseignements franchissent des frontières : un fournisseur à l'étranger reçoit le devis technique qu'il doit chiffrer, et un transporteur ou une autorité douanière reçoit ce qu'exige une expédition. Les renseignements détenus par un fournisseur de services peuvent être stockés ou traités à l'extérieur du Canada et sont alors assujettis aux lois de ce pays.

Prévention du pourriel et des abus

Les formulaires de ce site sont protégés par Cloudflare Turnstile, qui vérifie qu'une soumission provient d'une personne et non d'un script automatisé. Il fonctionne de façon invisible : il n'y a rien à cliquer. Pour ce faire, il traite des signaux techniques comme votre adresse IP, l'agent utilisateur de votre navigateur et des renseignements similaires sur l'appareil. Consultez l'Addenda de confidentialité de Turnstile de Cloudflare pour savoir comment ces données sont traitées.

Conservation et sécurité

Les dossiers commerciaux sont conservés aussi longtemps qu'ils sont nécessaires à la transaction, à nos registres commerciaux et comptables, au règlement des différends, et aussi longtemps que l'exigent les lois fiscales, douanières et autres — ce qui, pour des dossiers commerciaux, se compte généralement en années plutôt qu'en mois. Des mesures de protection raisonnables sont appliquées, mais aucun système Internet ou de stockage ne peut être garanti parfaitement sûr.

Vos choix

Vous pouvez demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, nous demander de les corriger, ou retirer votre consentement lorsque c'est sur le consentement que nous nous appuyons. Certains dossiers doivent être conservés pour des raisons légales ou comptables même après la fin d'une relation, et nous vous le dirons lorsque c'est le cas. Écrivez à [email protected].

Enfants

Il s'agit d'un site interentreprises. Il ne s'adresse pas aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'eux.

Témoins et données techniques

Un témoin est un petit fichier qu'un site demande à votre navigateur de conserver. Il s'agit ici d'un site d'entreprise sans publicité et sans boutique : ses besoins sont donc modestes.

• Les témoins essentiels permettent à l'envoi d'un formulaire de fonctionner et protègent contre la falsification de requête intersite. Le site ne peut pas fonctionner sans eux et ils ne servent pas à vous suivre.
• Cloudflare Turnstile dépose ce qui lui est nécessaire pour distinguer une personne d'un script, comme décrit ci-dessus.
• Aucun témoin publicitaire, aucun suivi intersite. Nous n'utilisons sur ce site ni réseau publicitaire, ni pixel de reciblage, ni suivi par les réseaux sociaux.

C'est pourquoi il n'y a pas de bandeau de consentement : nous ne demandons pas à faire quoi que ce soit qui en exigerait un. Si cela change un jour, cette section changera avec et un bandeau apparaîtra.

Gérer les témoins

Tous les navigateurs vous permettent de voir, de bloquer et de supprimer les témoins — cherchez la section Confidentialité dans leurs réglages. Bloquer les témoins essentiels empêchera les formulaires de ce site de fonctionner, ce qui découle du fonctionnement des navigateurs et des formulaires Web plutôt que d'un choix de notre part.

Courriel et LCAP

La Loi canadienne anti-pourriel encadre les messages électroniques commerciaux envoyés à des destinataires au Canada. Voici comment nous l'appliquons.

Consentement

Nous envoyons des courriels commerciaux uniquement lorsque nous avons un consentement. Il s'agit habituellement d'un consentement exprès — vous avez demandé à recevoir nos communications en cochant vous-même la case dans l'un de nos formulaires — ou d'un consentement tacite découlant d'une relation d'affaires existante, comme une demande, une cotation, une commande ou une candidature de fournisseur récente. Nous n'achetons, ne louons ni ne moissonnons de listes d'adresses, et une carte professionnelle remise lors d'une rencontre n'est pas traitée comme un abonnement.

La case d'infolettre de nos formulaires de demande et de fournisseur n'est jamais cochée d'avance, et elle est présentée comme distincte de ce pour quoi vous êtes venu, parce qu'un consentement intégré à une transaction n'est pas un consentement donné en connaissance de cause.

Ce qui est du marketing et ce qui n'en est pas

Les messages portant sur un besoin, une cotation, une commande, une expédition ou une candidature de fournisseur en cours font partie du travail que vous nous avez demandé. Ils sont transactionnels et sont envoyés que vous ayez adhéré à quoi que ce soit ou non. Le marketing est distinct, peu fréquent, et c'est l'objet de cette section.

Notre identification

Chaque message commercial identifie AC Nexus Trading Inc. par son nom, fournit une adresse postale valide et indique une adresse de contact fonctionnelle. Notre adresse postale est Suite 205, 3489 Kingston Road, Toronto, ON M1M 1R4.

Désabonnement

Chaque message commercial comporte un lien de désabonnement fonctionnel. Les demandes de désabonnement sont traitées promptement et, au plus tard, dans les dix jours ouvrables, comme l'exige la LCAP. Vous pouvez aussi écrire à [email protected] et nous vous retirerons. Se désabonner du marketing n'interrompt pas les messages portant sur une transaction en cours — ce serait manquer à notre travail.

Registres

Nous conservons une trace du moment et de la manière dont le consentement a été obtenu, ainsi que des demandes de désabonnement, aussi longtemps que la LCAP l'exige.

Conditions générales

Voici les conditions générales d'utilisation d'acnexustrading.com et celles applicables aux transactions avec AC Nexus Trading Inc., société constituée en vertu des lois fédérales du Canada et immatriculée extraprovincialement en Ontario. Elles ne remplacent pas les conditions propres à une transaction : une cotation, un bon de commande, un contrat de vente ou une entente écrite peut comporter des conditions additionnelles ou différentes et, pour la transaction qu'il vise, c'est ce document qui prévaut.

Notre rôle dans la transaction

Nous négocions pour notre propre compte, non à titre de mandataire. Lorsque vous acceptez notre cotation, vous contractez avec AC Nexus Trading Inc., et nous contractons séparément avec notre fournisseur. Vous n'avez aucun contrat avec notre fournisseur et il n'en a aucun avec vous. C'est ce qui nous permet de n'avoir avec vous qu'un seul ensemble de conditions, dans une seule devise.

Cotations

Une cotation est une offre de notre part, fondée sur les renseignements fournis et sur l'offre d'un fournisseur qui la sous-tend. Chaque cotation indique sa date de validité, sa devise, la condition de livraison et ce que signifie l'acceptation. Une cotation expirée, remplacée ou retirée ne peut pas être acceptée. Les taxes, droits et frais de livraison applicables s'ajoutent, à moins que la cotation n'indique qu'ils sont inclus.

Une cotation émise n'est pas modifiée après le fait. Si le coût sous-jacent change, une nouvelle version est préparée et désignée comme remplaçant la précédente.

Devis techniques et acceptation

Les acheteurs sont responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité du devis technique fourni, y compris la qualité, la norme, les dimensions, la tolérance, l'emballage, l'étiquetage et toute exigence réglementaire applicable à destination. Lorsqu'un fournisseur propose quelque chose qui diffère du devis technique, nous signalons la différence; il appartient à l'acheteur de décider si elle est acceptable. Une marchandise fournie conformément à un équivalent accepté ne constitue pas une non-conformité.

Commandes, modifications et annulation

L'acceptation d'une cotation nous autorise à passer les commandes correspondantes auprès des fournisseurs. Informez-nous immédiatement de toute modification ou annulation. Une fois la commande passée au fournisseur, les matières engagées ou la production commencée, une modification peut être impossible et les coûts déjà engagés peuvent s'appliquer. Les commandes internationales exigent fréquemment un acompte, parce que le fournisseur en exige un.

Conditions de livraison, risque et propriété

La condition de livraison indiquée sur la cotation régit la répartition des coûts et des risques; la page sur l'importation et l'exportation explique les conditions courantes en langage clair. Les dates de livraison sont des estimations fondées sur les délais des fournisseurs et les horaires des transporteurs, et ne sont pas garanties à moins qu'une cotation ne le prévoie expressément. La propriété de la marchandise est transférée au paiement intégral, sauf entente écrite contraire.

Paiement

Les conditions de paiement sont indiquées sur la cotation ou la facture. Les montants sont payables dans la devise indiquée. Lorsqu'un compte est en souffrance, nous pouvons suspendre toute fourniture ultérieure et recouvrer les frais raisonnables de recouvrement.

Inspection et réclamations

Inspectez la marchandise rapidement à l'arrivée. Les réclamations pour manquant, dommage et non-conformité sont assujetties à des délais fixés par les transporteurs, les assureurs et les fournisseurs : un signalement tardif peut donc être irrécouvrable, aussi fondé soit-il. La procédure de réclamation et ses délais sont énoncés dans la cotation et le contrat de chaque transaction, parce qu'ils suivent les conditions du transporteur et du fournisseur derrière cette expédition plutôt qu'une règle unique que nous pourrions énoncer ici.

Conformité

Les deux parties doivent respecter les sanctions, le contrôle des exportations, les règles douanières et la réglementation des produits applicables. Nous pouvons refuser ou interrompre une transaction lorsque cela est nécessaire pour nous conformer, et nous le dirons. Nos obligations de conformité et nos vérifications sont énoncées dans les documents contractuels de chaque transaction.

Fournisseurs

L'autorisation de recevoir nos demandes est accordée sur la base des exigences de conduite de notre entente de fournisseur, laquelle est remise au fournisseur pendant l'approbation. L'approbation signifie que nous sommes disposés à vous envoyer des demandes. Ce n'est ni une recommandation, ni une entente d'exclusivité, ni un engagement sur un volume quelconque, et elle peut être retirée.

Confidentialité

Les prix, les devis techniques, l'identité des fournisseurs et les conditions commerciales échangés avec nous sont confidentiels à la relation dans laquelle ils ont été partagés. C'est réciproque : ce qu'un acheteur nous dit n'est pas transmis aux fournisseurs, et ce qu'un fournisseur cote n'est pas transmis aux acheteurs.

Responsabilité

Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Sous réserve de ce qui précède, et sauf si une entente signée en dispose autrement, notre responsabilité découlant d'une transaction est limitée au prix payé pour la marchandise donnant lieu à la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de profit, la perte de production ou la perte de contrat.

Utilisation du site

Le contenu du site constitue de l'information générale et peut changer. Les listes de catégories indiquent où nous détenons des fournisseurs évalués; elles ne constituent pas une offre de vente ni un état des stocks. Notre nom, notre image de marque et notre contenu original ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux de l'Ontario ont compétence, sauf si une entente signée pour une transaction donnée en dispose autrement.

Accessibilité

AC Nexus Trading Inc. s'engage à fournir des biens, des services et de l'information d'une manière qui respecte la dignité et l'autonomie des personnes handicapées, conformément à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et au Code des droits de la personne de l'Ontario.

Servir les personnes

• Nous communiquons de la manière qui convient à la personne avec qui nous traitons — par téléphone, par courriel ou par écrit.
• Les appareils fonctionnels, les animaux d'assistance et les personnes de soutien sont bienvenus partout où nous nous rencontrons.
• Lorsqu'un document que nous avons envoyé ne vous est pas utilisable, nous fournirons l'information dans un autre format sur demande et sans frais supplémentaires.

Ce site Web

Le site est conçu pour être utilisable au clavier seul et avec un lecteur d'écran : les titres sont structurés dans l'ordre, les images porteuses de sens ont un texte de remplacement, les champs de formulaire ont des étiquettes qui leur sont associées, et la couleur n'est jamais le seul moyen de transmettre une information. Nous visons la conformité aux WCAG 2.1, niveau AA.

Nous ne prétendons pas à la perfection. La vérification automatisée détecte certains problèmes et en manque d'autres, et le contenu tiers intégré, comme une carte, échappe à notre contrôle. Si quelque chose sur ce site vous bloque, nous le dire est le moyen le plus rapide de le faire corriger.

Demander une mesure d'adaptation ou signaler un obstacle

Téléphonez au +1 (416) 949-0101 pendant les heures de bureau, écrivez à [email protected], ou envoyez-le par la poste à AC Nexus Trading Inc., Suite 205, 3489 Kingston Road, Toronto, ON M1M 1R4. Dites-nous ce que vous tentiez de faire et ce qui vous a bloqué. Nous en accuserons réception, vous dirons ce que nous pouvons faire, et le ferons. Utilisez celui des trois moyens qui vous convient — si ce site est lui-même l'obstacle, le téléphone n'en dépend pas.

Commentaires et cet énoncé

Les commentaires sur l'accessibilité sont bienvenus dans tout format et sont examinés par une personne. Cet énoncé est disponible dans un autre format sur demande.